L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)

L’allocation aux adultes handicapées AAH est une aide financière afin d’assurer un minimum de ressources pour les frais du quotidien. Pour bénéficier de l’AAH, différents critères d’attribution liés au taux d’incapacité, aux conditions d’âge, de résidence et de ressources existent. Elle est accordée sur décision de la CDAPH et payée par la CAF ou la MSA.
A Toulouse et en Haute-Garonne, plus de 23 000 personnes perçoivent l’AAH chaque année.

L’AAH est un des 10 droits clés en matière de handicap.

L’AAH, de quoi s’agit-il ?

L’AAH est revenu d’existence garanti par l’État aux personnes en situation de handicap. Cette allocation de solidarité permet d’assurer un minimum de ressource pour financer les dépenses de la vie courante.

 

Les critères d’attribution de l’AAH

Pour bénéficier de l’allocation aux adultes handicapés, plusieurs critères d’octroi liés au taux d’incapacité, à l’âge, au lieu de résidence et aux ressources doivent être respectés.

Le taux d’incapacité

Il est déterminé par les équipes de la MDPH de la Haute-Garonne. L’AAH peut être attribuée si le taux d’incapacité :

• est supérieur ou égal à 80 % ;
• ou s’il est compris entre 50 % et 79 %, et qu’une « restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi compte tenu du handicap » (RSDAE) est reconnue.

Cette restriction correspond à l’existence de difficultés importantes et durables pour accéder ou se maintenir dans un emploi en milieu ordinaire. Ces difficultés doivent être liées au handicap et présentes pendant au moins un an. C’est la CDAPH qui reconnaît, ou pas, la présence d’une RSDAE.

Il est à noter qu’une procédure d’évaluation de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé est engagée à l’occasion de toute demande d’attribution ou de renouvellement de l’AAH.

Si le taux d’incapacité répond aux critères ci-dessus, l’organisme payeur (CAF ou MSA) vérifie alors les conditions administratives avant de verser l’AAH.

Les conditions d’âge, de lieu de résidence et de ressources.

Ces conditions d’accès sont étudiées par les organismes qui payent l’AAH à la personne bénéficiaire (CAF ou MSA) :

Condition d’âge
Il faut avoir plus de 20 ans (ou plus de 16 ans pour un jeune qui n’est plus considéré à la charge des parents pour le bénéfice des prestations familiales.

Condition de résidence

Si vous êtes Français et/ou Européen, vous pouvez percevoir l’AAH si vous résidez en France de manière permanente et régulière. Si vous êtes étranger d’un autre pays, vous pouvez percevoir l’AAH vous résidez en France de manière permanente, et êtes en situation régulière (titulaire d’un titre de séjour ou récépissé de demande de renouvellement d’un titre de séjour).

Condition de ressources
Les ressources prises en compte ne doivent pas dépasser un plafond annuel correspondant à 12 fois le montant mensuel de l’AAH pour une personne seule. Ce plafond augmente pour les personnes en couple ou ayant des enfants à charge. Les revenus des capitaux, valeurs mobilières (actions, obligations…) imposables sont pris en compte pour prétendre à l’AAH. Elle peut donc être réduite, voire supprimée.

Depuis le 1^er octobre 2023, la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) change le mode de calcul de l’allocation pour les bénéficiaires de l’AAH en couple. Le montant de l’AAH sera calculé à partir des seules ressources de la personne en situation de handicap concernée. Ce nouveau mode de calcul soutient les bénéficiaires de l’AAH en couple dont les revenus sont les plus modestes.

Lire l’article sur la déconjugalisation de l’AAH

 

Si vous souhaitez savoir si pouvez toucher l’AAH, vous pouvez utiliser un simulateur de droits aux aides sociales.

 

Connaître les montants de l’AAH

Pour connaître le montant de l’AAH en fonction de votre situation, consultez l’article du site service-public.fr

Pour accéder à l’article, cliquez ici

 

Versement de l’AAH

Après instruction de la demande par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH de la Haute-Garonne, l’AAH est attribuée par la CDAPH à compter du premier jour du mois suivant le dépôt de la demande.

La durée de versement de l’AAH varie en fonction notamment du taux d’incapacité

• Si le taux d’incapacité est au minimum de 80 %, l’AAH est accordée pour une période au moins égale à 1 an et au plus égale à 20 ans. Si votre handicap n’est pas susceptible d’évoluer favorablement, ce droit peut vous être sans limitation de durée, c’est à dire attribué à vie.

• Si le taux d’incapacité est compris entre 50 et 79 % et en cas de reconnaissance d’une restriction substantielle et durable d’accès à un emploi : l’allocation est attribuée pour une période au moins égale à 1 an et au plus égale à 10 ans.

L’allocation AAH est versée par votre organisme de prestation familiale

• Par votre CAF.
• Ou par la MSA si vous relevez d’un régime de protection sociale agricole.

Si vous avez des questions concernant le versement de l’AAH, il faut donc vous adresser à la CAF ou à la MSA.

 

Cumul de l’AAH avec d’autres aides ou prestations

Le cumul de l’AAH est possible avec :

• Le complément de ressources ou avec la majoration pour la vie autonome.
• La PCH ou l’ACTP, si les conditions d’éligibilité sont remplies pour chacune de ces deux prestations.
• D’autres allocations comme une pension d’invalidité ou le RSA : il est possible de bénéficier en partie de l’AAH dans certains cas.

Depuis janvier 2017, il n’est plus possible de cumuler l’AAH et l’allocation de solidarité spécifique (ASS). Toutefois, si vous perceviez ces 2 aides au 31 décembre 2016, vous pouvez continuer à les percevoir tant que les conditions d’éligibilité sont remplies, pendant une durée maximum de 10 ans.

Attention, depuis le 1^er  décembre 2019, le complément de ressources (CPR) est supprimé.

 

Faire une demande d’AAH

Pour demander l’allocation aux adultes handicapés, il faut :

• Compléter le formulaire de demande.
• Transmettre le formulaire complété à la MDPH de la Haute-Garonne

 

AAH : la foire aux questions