Les aides à la scolarisation qui ne dépendent pas de la MDPH

Différentes solutions facilitant la scolarisation des élèves ne relèvent pas d’une décision de la MDPH 31 mais du « droit commun », comme les dispositifs d’accompagnement de l’Éducation Nationale (PPRE, PAI, PAP), le transport scolaire ou l’aménagement des examens.

Cela signifie que ces solutions ne bénéficient pas exclusivement aux élèves en situation de handicap. Des élèves qui ne sont pas handicapés peuvent donc aussi y a voir accès. A contrario, d’autres aides (AESH, AVS, matériel pédagogique adapté, accompagnement par un SESSAD…) dépendent de la MDPH 31. Elles ne peuvent bénéficier qu’à des enfants en situation de handicap.

 

Les dispositifs d’accompagnement dépendant de l’Éducation Nationale 

Trois dispositifs relevant des établissements scolaires permettent de répondre à différents besoins : le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE), le projet d’accueil individualisé (PAI) et le plan d’accompagnement personnalisé (PAP).

Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE)

Le PPRE est un plan d’actions individualisées mis en place quand l’équipe éducative détecte chez un enfant des difficultés qui risquent de le gêner dans sa scolarité et/ ou de ne pas lui permettre de maîtriser le niveau suffisant du socle de connaissances et de compétences. Il peut être proposé à l’école élémentaire et au collège.

Le projet d’accueil individualisé (PAI)

Le PAI permet de préciser les adaptations nécessaires (aménagements d’horaires, organisation des actions de soins…) pour les enfants et adolescents dont l’état de santé (ex : asthme, épilepsie, allergie, intolérance alimentaire…) nécessite le suivi de traitement ou de protocoles médicaux. Il est rédigé par le médecin de l’Éducation Nationale. Le PAI est élaboré à la demande de la famille et/ou du chef d’établissement avec l’accord de la famille.

Le plan d’accompagnement personnalisé (PAP)

Le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) permet à un élève présentant des difficultés scolaires durables en raison d’un trouble des apprentissages de bénéficier d’aménagements et d’adaptations de nature pédagogique. Il peut être proposé par le conseil d’école ou le conseil de classe ou également être demandé par la famille. Le constat des troubles est fait par le médecin de l’éducation nationale. Le PAP est ensuite élaboré par l’équipe pédagogique qui associe les parents et les professionnels concernés.

Les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED)

Les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) interviennent à l’école primaire (maternelle et élémentaire). Ils rassemblent des psychologues et des professeurs des écoles spécialisés. Ils sont membres à part entière de l’équipe enseignante des écoles où ils exercent. Ces professionnels aident à analyser les situations, à reconnaître et à prendre en compte les besoins des élèves ayant des difficultés d’apprentissage et d’adaptation.

Intervenant pendant les heures de classe, ils apportent trois types d’aide :

• à dominante pédagogique : aux élèves qui ont des difficultés pour comprendre et apprendre dans le cadre des activités scolaires ;
• à dominante rééducative : aux élèves pour lesquels il faut faire évoluer le rapport aux exigences de l’école, instaurer ou restaurer l’investissement dans les activités scolaires ;
• un suivi psychologique (par un psychologue de l’Éducation Nationale).

Ils contribuent aussi à l’élaboration et à la mise en œuvre des PAP ou des PPRE proposés aux élèves en situation de handicap (ou du Projet Personnalisés de Scolarisation – PPS).

Les équipes des RASED interviennent sur demandes des enseignants.

Trouver des solutions de transport scolaire et d’aménagement d’examen

Grâce au Conseil départemental de la Haute-Garonne, des solutions gratuites de transport scolaire sont proposées dans le département .

Afin d’assurer la réussite scolaire des élèves en situation de handicap, des dispositions particulières sont prévues pour leur permettre de se présenter à tous les examens et concours dans des conditions aménagées si nécessaire.