Accessibilité – Partiellement conforme

Sommaire de l’article

• Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
• L’accessibilité numérique sur www.mdph31.fr
• Les normes d’accessibilité sur www.mdph31.fr
• Déclaration de conformité au RGAA
• Droit à la compensation
• Pour en savoir plus sur l’accessibilité

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Permettre l’accès à tous et à toutes à l’information et aux services dans le cadre du site Internet de la Maison des Personnes Handicapées de la Haute Garonne est un acte fondamental de communication numérique. Cet accès universel, également appelé accessibilité numérique, permet un accès à l’information quel que soit votre mode d’accès au Web. Cela permet aux personnes en situation de handicap de consulter l’ensemble des informations mais également d’utiliser simplement les services en ligne. Ainsi l’universalité du Web permet à chacun de personnaliser son accès à l’information, aux plus âgés de garder une autonomie d’accès à l’information ou aux plus nomades de s’informer à tout moment où qu’ils soient.

Mettre en ligne un site Web accessible, c’est avant tout une attention toute particulière lors de la conception du site et une motivation des équipes qui mettent à jour, quotidiennement, les contenus. Mais c’est également une volonté de respecter les normes et les standards qui, au niveau national et international, définissent l’accessibilité numérique et la qualité des interfaces Web.

 
L’accessibilité numérique sur www.mdph31.fr

Le site www.mdph31.fr est développé selon les recommandations du Référentiel général d’accessibilité des administrations (RGAA), version 3, pour être accessible à toutes les personnes quel que soit le matériel ou le logiciel qu’elles utilisent pour naviguer sur Internet. Au-delà du respect du RGAA, la CNSA s’engage dans une démarche d’accessibilité universelle. Pour faciliter l’accès au contenu, elle propose un outil l’outil Lisio, en haut à droite de l’écran.

Cet outil permet de modifier son affichage en proposant :

Un affichage adapté aux difficultés et déficiences visuelles :

• dyslexie
• daltonisme,
• loupes grossissantes pour malvoyancts et vision très faible
• dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA)
• presbytie, cataracte
• épilepsie photo-sensible
• mouvements difficiles, gestes imprécis,
• difficultés de concentration, déficit de l’attention, problème de mémoire

Une lecture vocale de l’ensemble des textes

Un outil de traduction des textes

Enfin, certaines pages du site proposent une traduction de certains articles en « Facile à lire et à comprendre » (Falc), selon les règles européennes à destination des personnes handicapées intellectuelles, portées par l’Unapei et la CNSA.  Pour plus d’informations sur la méthode Falc : https://www.inclusion-europe.eu/

L’accessibilité de la MDPH pour son standard téléphonique

L’abonnement pour les services ACCEO couvrant la période du 24/04/2023 au 23/04/2024 ui permettant d’être accessible :
• par téléphone*
• sur site pour l’accueil physique*
Cet abonnement est destiné à assurer les échanges entre une personne entendante (membre du personnel de l’établissement abonné) et une personne tierce (client, administré, usager) ayant besoin du service Acceo pour communiquer, à l’exclusion de tout autre usage.
La solution Acceo est un service d’accessibilité délivrant à distance des prestations, de visio-interprétation en langue des signes ou de transcription instantanée de la parole, destinées à assurer l’égalité d’accès à la communication des personnes déficientes auditives conformément aux dispositions réglementaires et législatives en vigueur.

Les normes d’accessibilité numérique

Les normes d’accessibilité numérique incluent les conditions suivantes :

• les tailles des polices de caractère peuvent être agrandies et réduites,
• les images présentent des textes alternatifs,
• les changements de langue sont signalés,
• il est possible de naviguer sur ce site sans utiliser la souris, à l’aide de la navigation par tabulation,
• les contrastes de couleurs sont suffisamment nuancés,
• les pages sont correctement structurées et uniformes, tant d’un point de vue graphique qu’éditorial,
• les liens externes – ouvrant une nouvelle fenêtre – sont signalés aux utilisateurs du site,etc..

 

Déclaration de conformité au RGAA

Le respect de ces normes, c’est aujourd’hui se conformer au Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA) version 3 2017. Ce référentiel est constitué de 92 critères répartis en 3 niveaux. Le premier niveau qui correspond à une accessibilité garantie, comporte 55 critères eux-mêmes répartis en 13 chapitres. Le respect de l’accessibilité, c’est donc s’assurer que chaque page mise en ligne, chaque contenu publié respectent scrupuleusement la totalité de ces critères.

Le site www.mdph31.fr st en conformité partielle avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. Cette déclaration a été établie le 12 décembre 2022.

Cliquez ici pour accéder à la Déclaration Accessibilité

Liste des non-conformités (mise à jour le 15 mai 2022)

L’ensemble des améliorations à entreprendre, recensées dans l’audit préalable à la déclaration d’accessibilité du 22 décembre 2022, ont été menées à terme.

Les seules exceptions sont :

• les modifications relatives au code des fenêtres plug-in (ou pop-up). Il a été décidé de supprimer ces fenêtres intempestives de l’animation du site de la MDPH31;
• les liens d’évitement;
• les éléments graphiques issus de logiciels automatiques, comme les lecteurs vidéos intégrés aux articles et pages du site.

Pages comportant une ou des dérogations

Au moment de cet audit, certains documents PDF proposés en téléchargement ne sont pas accessibles. La mise en accessibilité de l’ensemble de ces documents déjà disponibles représenterait un travail très conséquent. Par conséquent, la CNSA proposera une version accessible, si elle est disponible, de ces documents sur demande. Pour obtenir une version accessible d’un document, nous vous invitons à nous contacter via un des moyens proposés dans la section suivante « Amélioration et contact » en indiquant le nom du document concerné.

 

Schéma pluriannuel d’accessibilité 2022-2024 de la MDPH

 

 

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005, la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quelles que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.
De ce fait, chaque organisme a l’obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non. Vous pouvez donc obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en contactant la MDPH. Plusieurs moyens sont à votre disposition.

Par courrier :

MDPH de la Haute Garonne

CS 87089 31070 TOULOUSE cedex

Par courriel : mdph@cd31.fr  (adresse non spécifique à l’accessibilité)

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Vous pouvez le contacter par :

• un formulaire de contact
• la liste du ou des délégués le plus proche de votre lieu de résidence avec leurs informations de contact direct

 

Pour en savoir plus sur l’accessibilité

L’article 47 de la loi du 11 février 2005 :  www.legifrance.gouv.fr

L’association AccessiWeb :  un site qui regroupe l’ensemble des ressources nécessaires à la bonne compréhension de l’accessibilité du Web en France : www.accessiweb.org

Pour connaître les référentiels de l’État en matière d’accessibilité : https://references.modernisation.gouv.fr/rgaa-accessibilite/