Publication des actes administratifs de la MDPH
Cet article contient les actes réglementaires de portée générale de la MDPH devant faire l’objet d’une publicité.
La publication au recueil détermine la date de l’entrée en vigueur de l’acte et le point de départ du délai d’un éventuel recours contentieux.
Actes administratifs de l’année 2024
- 27 novembre – Arrêté de composition de la CDAPH
- 15 novembre – Arrêté de composition du Comité social territorial (CSA)
- 14 novembre – Règlement intérieur de la CDAPH
- 17 septembre – Désignation des médecins 2024-2025 (Extraits de la délibération CDAPH)
- 25 juillet – Arrêté de composition de la CDAPH (Conseil départemental)
- 14 mars – Compte administratif 2023
- 14 mars – Compte de gestion 2023
- 14 mars – Budget primitif 2024
- 14 mars – Convention de partenariat entre la CPAM et la MDPH de la Haute-Garonne
- 14 mars – Création du Comité Social d’Administration
- 14 mars – Mise en place du téléservice MDPH en ligne
- 14 mars – Avenant n°6 à la convention entre la MDPH et le service de l’emploi (SPE)
Actes administratifs de l’année 2023
- 10 octobre – Désignation des médecins 2023-2024 (Extraits de la délibération CDAPH)
- 29 août – Arrêté de modification de la composition de la CDAPH
- 3 juillet – Arrêté de nomination des membres de la CDAPH
- 3 juillet – Arrêté de nomination des personnes qualifiées
- 9 mars – Arrêté de composition de la Commission d’appel d’offres
Actes administratifs de l’année 2022
- 28 décembre – Arrêté pour délégation de signature du FDC
- 27 décembre – Désignation des médecins 2022-2023 (Extraits de la délibération CDAPH)
- 13 décembre – Arrêté de délégation de signatures à la direction MDPH (1/3)
- 13 décembre – Arrêté de délégation de signatures à la direction MDPH (2/3)
- 13 décembre – Arrêté de délégation de signatures à la direction MDPH (3/3)
- 13 décembre – Arrêté de délégation de signature du Président du CD31 au Vice-Président (2/2)
- 13 décembre – Arrêté de délégation de signature du Président du CD31 au Vice-Président (1/2)
- 13 décembre – Arrêté de représentation du CD31 au comité de gestion du Fonds départemental de compensation
- 13 décembre – Arrêté de désignation des représentants du CD31 à la Commission exécutive de la MDPH
- 13 décembre – Arrêté de désignation des représentants du CD31 à la CDAPH
- 13 décembre – Arrêté concernant la composition de la Commission locale de Concertation
- 30 juin – Arrêté de composition de la CDAPH
Actes administratifs avant 2022
Pour obtenir les actes administratifs antérieurs à 2022, ou une communication sur papier des actes souhaités, merci de bien vouloir envoyer votre demande à l’adresse suivante : administration.mdph@cd31.fr
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Texte légal régissant la publicité des actes administratifs
