Le renouvellement des allocations compensatrices ACTP et ACFP

L’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) et l’allocation compensatrice pour frais professionnels (ACFP) ont été remplacées en 2006 par la PCH. Si vous bénéficiez de ces aides, vous pouvez demander un renouvellement de vos droits, si vous respectez toujours les conditions d’attribution. Le choix de remplacer l’ACTP ou l’ACFP par la PCH est définitif. Ces deux allocations ne peuvent pas être cumulées avec la PCH.

Par ailleurs, les sommes versées par l’ACTP et l’ACFP ne sont pas récupérables sur succession. Le Conseil départemental peut vous répondre à vos questions, et assure leur versement.

L’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)

L’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) était attribuée aux personnes handicapées dont l’état nécessitait le recours à une tierce personne pour les aider dans les actes essentiels de la vie.

Si vous percevez encore l’ACTP, vous pouvez librement :

1. A tout moment faire une demande de remplacement par la PCH (choix définitif) si cette dernière répond mieux à vos besoins.

2. Attendre le renouvellement de l’ACTP et à ce moment-là, soit choisir le maintien de l’ACTP, soit faire une demande de PCH.

Dans ce cas, pour continuer à percevoir l’ACTP, vous devez respecter les conditions d’attribution suivantes :

• avoir un taux d’incapacité d’au moins 80 % reconnu par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ;
• résider en France métropolitaine et être de nationalité française ou disposer d’un titre de séjour régulier ;
• avoir des ressources qui ne dépassent pas celles pour l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

L’allocation compensatrice pour frais professionnels (ACFP)

L’allocation compensatrice pour frais professionnels (ACFP) est destinée à permettre aux personnes handicapées d’assumer les frais occasionnés par l’exercice d’une activité professionnelle (exemple : aménagement d’un véhicule). Son montant est d’au maximum de 895 € par mois.

Remplacée en 2006 par la PCH, l’ACFP peut encore être versée si vous la perceviez déjà et continuez à respecter les conditions d’attribution suivantes :

• avoir moins de 60 ans ;
• résider en France métropolitaine et être de nationalité française (ou disposer d’un titre de séjour régulier) ;
• exercer, à temps partiel ou à temps plein, une activité professionnelle ou des fonctions électives ;
• avoir des ressources qui ne dépassent pas celles pour l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).