Le suivi de la scolarité
De nombreuses personnes interviennent dans le parcours de scolarisation d’un élève en situation de handicap. Chacune d’entre elles a un rôle bien défini et intervient pour assurer la mise en œuvre du plan personnalisé de scolarisation (PPS).
L’enseignant référent de scolarité
L’Enseignant Référent pour la Scolarisation des Élèves en situation de Handicap (ERSEH) est un enseignant spécialisé de l’Éducation Nationale. Il assure la mise en œuvre du plan personnalisé de scolarisation (PPS).
Au moins une fois par an, il réunit et anime l’Équipe de Suivi de la Scolarisation (ESS) afin de procéder à l’évaluation du PSS et voir s’il est bien mis en œuvre. C’est l’enseignement référent qui transmet aux équipes pluridisciplinaires de la MDPH 31 les propositions de prolongement ou d’adaptation faites par l’équipe de suivi de scolarisation (ESS).
Il est l’interlocuteur privilégié des parents : il fait le lien entre les familles et l’ensemble des professionnels qui les accompagnent, et ce tout au long du parcours scolaire de l’élève. Les enseignants référents de scolarité suivent les élèves handicapés d’un secteur géographique donné (fixé par l’inspection d’académie), que la scolarisation ait lieu dans un établissement ordinaire, un établissement médico-social, à distance ou à domicile.
- Pour connaître le référent de scolarité de votre secteur, il est nécessaire aux familles de demander les coordonnées auprès de la direction de l’école de l’enfant en situation de handicap.
L’équipe de suivi de scolarisation (ESS)
Elle comprend l’ensemble des personnes qui permettent la mise en œuvre du Plan Personnalisé de Compensation (PPS) à savoir au minimum :
- Les parents, qui peuvent se faire assister par une personne de leur choix ou se faire représenter. L’élève peut aussi être présent.
- L’enseignant référent.
- Les enseignants de l’élève handicapé (y compris les enseignants spécialisés de l’établissement médico-social).
- Le chef d’établissement ou le directeur de l’établissement médico-social.
Si besoin, peuvent aussi être associés à l’ESS : les professionnels de santé (y compris ceux issus du secteur libéral), les professionnels des services sociaux, le psychologue scolaire ou le conseiller d’orientation scolaire, le médecin de l’éducation nationale…
L’équipe a pour mission de préconiser le prolongement du PPS en cours s’il est adapté aux besoins de l’élève ou toute révision qu’elle juge utile (adaptations pédagogiques et/ou de l’emploi du temps, aides techniques, aide humaine, tiers temps pour les examens…).
Ces préconisations sont transmises par la famille à la MDPH via le GEVA-Sco.
Les parents
Ils ont naturellement un rôle déterminant dans le suivi du parcours de scolarisation de leur enfant.
En lien avec l’école, les parents :
- identifient les difficultés et les besoins de leur enfant.
- peuvent solliciter la tenue de réunions avec l’Équipe de Suivi de Scolarisation (ESS), en présence du référent de scolarité.
- déposent le dossier de demande d’aide à la scolarisation ou d’orientation scolaire à la MDPH 31, composé notamment du GEVA-Sco qui est rempli par l’équipe éducative.
Le chef d’établissement scolaire
Si l’équipe éducative estime nécessaire qu’un Plan Personnalisé de Scolarisation (PPS) soit élaboré, le chef d’établissement en informe l’élève majeur ou ses parents ou son représentant légal (la famille) pour qu’ils en fassent la demande auprès de la MDPH.
Si la famille ne donne pas suite dans un délai de 4 mois, la MDPH est informée de la situation de l’élève et prend toutes les mesures utiles pour qu’un dialogue soit engagé. Le chef d’établissement participe à l’Équipe de Suivi de Scolarisation (ESS).
